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D. OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE : le traitement de vos données, collectées et stockées dans le cadre de la compilation de ce formulaire, a votre consentement comme base juridique et est effectué aux fins suivantes : créer un compte, pour l'enregistrement à la newsletter et pour des activités de profilage basées sur des processus décisionnels entièrement automatisés afin de proposer des offres personnalisées tenant compte de vos intérêts, comportements et caractéristiques.
E. DESTINATAIRES DES DONNÉES : dans les limites pertinentes aux finalités de traitement indiquées, vos données peuvent être divulguées à des partenaires, des sociétés de conseil, des sociétés privées, désignés comme Gestionnaires par le Responsable du traitement. Vos données ne seront en aucun cas diffusées.
F. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS : le transfert de vos données vers un pays tiers n'est pas envisagé.
G. DURÉE DE LA CONSERVATION : les données collectées seront conservées pendant une durée n'excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées ('principe de limitation de conservation', article 5, RGPD) ou sur la base des délais fixés par la loi. La vérification de l'obsolescence des données stockées au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées est effectuée périodiquement.
H. DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE : l'intéressé a toujours le droit de demander au Responsable du traitement l'accès à ses données, la correction ou l'annulation de celles-ci, la limitation du traitement ou la possibilité de s'opposer au traitement, de demander la portabilité des données, de révoquer le consentement au traitement en faisant valoir ceux-ci et les autres droits prévus par le RGPD en les communiquant simplement au Responsable du traitement. L'intéressé peut également déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
I. DISPOSITIONS OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES SUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES : nous vous informons que la fourniture de données est facultative pour certains champs et obligatoire pour d'autres (signalés par un astérisque) et leur non-respect entraînera la non-exécution du service demandé.
J. MÉTHODE DE TRAITEMENT DES DONNÉES : les données personnelles que vous fournissez feront l'objet d'opérations de traitement dans le respect de la législation précitée et des obligations de confidentialité qui déterminent l'activité du Responsable du traitement. Les données seront traitées à la fois avec des outils informatiques et sur papier et sur tout autre type de support, dans le respect des mesures de sécurité appropriées conformément au RGPD.
L. PROCESSUS DE PRISES DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES : des processus de prises de décisions automatisées sont à prévoir.